Tchad | suspension de trois magistrats

 

Le ministère de la Justice du Tchad a prononcé le 5 décembre 2025 la suspension temporaire de trois magistrats pour une durée de trois mois. Cette mesure disciplinaire, officialisée par arrêté ministériel, s’inscrit dans le cadre des dispositions réglementaires encadrant la profession judiciaire.

L’arrêté signé par le ministre de la Justice, Dr Youssouf Tom, concerne trois magistrats : Mahamat Saleh Brema (1er substitut du procureur général près la Cour d’appel de N’Djamena), Kagonbé Moïse (6ᵉ substitut du procureur général près la même cour), et Issa Sougui Djimi (substitut du procureur de la République à Moundou). La suspension est fixée à trois mois, sans précision publique sur les faits reprochés.

La décision s’appuie sur les articles 39 et 41 de l’Ordonnance portant statut de la magistrature au Tchad. Ces articles permettent au ministre de la Justice de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des magistrats en cas de manquement aux obligations professionnelles. La suspension est une mesure temporaire et ne constitue pas une révocation. Les magistrats concernés pourront reprendre leurs fonctions à l’issue de la période, sauf nouvelle décision.

Aucune déclaration officielle n’a été publiée sur les circonstances précises ayant motivé cette suspension. Le ministère n’a pas communiqué sur les suites éventuelles ou sur l’ouverture d’une procédure disciplinaire complémentaire. Dans l’attente de précisions, cette mesure reste interprétée comme une application des textes en vigueur.

La suspension de ces trois magistrats intervient dans un contexte institutionnel où les mécanismes de régulation interne du corps judiciaire sont activés. L’absence d’informations détaillées sur les faits reprochés limite les interprétations. Le suivi de cette affaire dépendra des éventuelles évolutions administratives ou judiciaires à venir.