Tchad | Suspension nationale des jugements supplétifs pour actes de naissance

Le gouvernement tchadien a ordonné ce 23 décembre 2025, la suspension immédiate et conservatoire de la délivrance des jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance sur l’ensemble du territoire national. L’annonce a été faite par le Ministère de la Justice à travers une circulaire adressée aux juridictions du pays.

Cette décision intervient dans un contexte de préoccupations croissantes liées à des irrégularités majeures dans les procédures d’établissement d’actes de naissance par voie judiciaire. Le ministère évoque des cas de fraude, de falsification de documents et de détournement des procédures, compromettant la fiabilité du système national d’état civil.

Les jugements supplétifs sont habituellement utilisés pour reconnaître l’existence légale d’une personne dont la naissance n’a pas été enregistrée dans les délais légaux. Leur suspension, bien que temporaire, pourrait avoir un impact significatif, notamment dans les zones rurales ou enclavées, où les retards d’enregistrement sont fréquents.

Le ministère précise que cette mesure est transitoire, en attendant la mise en œuvre de réformes structurelles destinées à renforcer la transparence et à prévenir les fraudes documentaires. Aucune échéance n’a été fixée pour la reprise des jugements.

Dans l’intervalle, les juridictions sont appelées à appliquer strictement cette directive, sous peine de sanctions. Cette initiative s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation et de sécurisation du système d’état civil, alors que la demande de documents légaux fiables ne cesse de croître, notamment pour l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’identification nationale.

Le gouvernement pourrait annoncer dans les prochaines semaines des mesures transitoires pour limiter les effets de cette suspension sur les citoyens non enregistrés.

Mahamat Abdelbanat Kourma